Les droits de la femme aux plans économique, politique, social et culturel à travers une lecture du brouillon de la Constitution a été au centre d’un débat organisé vendredi par l‘UGTT en collaboration avec la coalition « Hrayer Tounès”.
La juriste experte en droit constitutionnel Ikbel Moussa a évoqué la question de la constitutionnalisation des droits de la femme dans le brouillon de la constitution en date du 14 décembre 2012. Elle a relevé la nécessité d’inscrire le principe d’égalité entre citoyens et citoyennes en droits et en devoirs dans le préambule de la constitution.
La juriste attire l’attention sur le manque de clarté de l’article 7 du projet de la Constitution (chapitre principes généraux) particulièrement en ce qui concerne les droits économiques et sociaux.
Pour ce qui est des droits politiques et civiques, Mme Moussa a relevé que le brouillon de la Constitution a consacré un ensemble de droits applicables à tous les citoyens sans distinction de genre. Elle a ajouté que l’article 37 stipule que l’Etat est le garant de la lutte contre toute forme de violence à l’égard de la femme.
De son côté, l’expert en droit constitutionnel Ghazi Ghraïri a affirmé l’importance d’inscrire dans la constitution les libertés et les droits reconnaissant que cette condition n’est pas suffisante. Il a cité à cet égard le cas du code du statut personnel dont l’esprit n’a pas été inclut dans la constitution de 1959 qui ne fait référence dans aucun de ses articles aux spécificités des droits de la femme.
“L’Etat de l’indépendance était un Etat éclairé au plan social ce qui lui a permis de mettre en place des instruments législatifs et des dispositifs révolutionnaires particulièrement en ce qui concerne le planning familial, bien que ces aspects ne figurent pas dans la constitution”, a expliqué M. Ghraïri.
Il a aussi souligné l’apport du dynamisme social dans l’élaboration du texte de la Constitution citant à cet égard l’article 5 du brouillon de la Constitution qui n’avait pas été proposé par les constituants mais plutôt le résultat d’un mouvement populaire appelant à l’instauration du principe de l’égalité.
DI/TAP