
La loi actuelle stipule que les archives peuvent être ouvertes après 30 ans pour les documents ordinaires, après 60 ans pour les documents de sécurité et après 100 ans pour les archives politiques!
D’après le DG des Archives Nationales, le pays ne peut pas attendre tout ce temps et il y a nécessité de voter le plus vite possible une loi exceptionnelle pour ouvrir les archives de sécurité qui ont une très grande importance dans l’établissement de la justice transitionnelle.
ABM



