« Nous allons récuser la constitutionnalité de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire si elle était lacunaire », a indiqué, vendredi, la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) Raoudha Laabidi.
« Nous contesterons, aussi, la constitutionnalité de cette instance si sa création ne sera pas accompagnée de l’application de l’article 22 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics », a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse.
« Le syndicat peut aller jusqu’à appeler les magistrats à boycotter cette instance en s’abstenant de se porter candidat ou de participer au vote », a-t-elle enchaîné.
Elle a, dans le même contexte, souligné l’impératif de réviser le statut des magistrats de 1967 qui, a-t-elle dit, n’offre pas « les garanties suffisantes à l’indépendance de la magistrature », précisant que ce statut sera le référentiel juridique de l’instance provisoire qui remplacera le Conseil supérieur de la magistrature.
« La propension à nommer des parties n’appartenant pas au corps de la magistrature au sein de l’instance est une manœuvre dangereuse dans une tentative de politiser la justice et de compromettre son indépendance », a-t-elle averti, ajoutant que la création d’une instance non- indépendante ne garantira pas des élections loyales et transparentes ».
Par ailleurs, Raoudha Laabidi a plaidé en faveur de la révision du chapitre du pouvoir judiciaire dans l’avant- projet de la Constitution, faisant remarquer que le SMT a adressé une série de propositions à l’Assemblée nationale constituante (ANC), à ce sujet. D’un autre côté, elle a passé en revue les réserves émises par le syndicat au sujet de la gestion de certains dossiers judiciaires, dont notamment celui de l’assassinat de Chokri Belaïd.
A cet égard, elle a dénoncé la médiatisation de certains dossiers judiciaires qui, a-t-elle dit, constitue une violation du secret de l’instruction et une atteinte injustifiée à la neutralité de la magistrature et risque de compromettre le processus d’édification d’une justice indépendante.
Selon le second alinéa de l’article 22 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, « l’Assemblée nationale constituante adopte des lois organiques pour réorganiser la magistrature, restructurer les conseils supérieurs de l’ordre judiciaire, administratif et financier ainsi que pour définir les bases de la réforme du système judiciaire, conformément aux standards internationaux en matière d’indépendance de la magistrature.
DI/TAP