L’Assemblée nationale constituante (ANC) a clos, lundi, le débat général sur le chapitre intitulé « le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et la relation entre eux » dans l’avant-projet de Constitution. Ce chapitre doit déterminer la nature du régime politique dans la nouvelle Constitution. Le président de la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre eux, Amor Chetoui a indiqué que les constituants ont présenté 366 propositions de modification dans l’avant-projet de Constitution qui seront prises en compte dans les commissions d’élaboration de la Constitution.
Les observations principales formulées par les constituants concernent notamment la constitutionnalisation des droits de l’opposition et l’indépendance de la banque centrale, a-t-il dit.
Certains députés ont plaidé pour un régime parlementaire, alors qu’une unanimité s’était dégagée au sein de la commission en faveur du régime mixte incluant les aspects positifs aussi bien du régime parlementaire que présidentiel, a-t-il noté En vertu de l’article 89 du règlement intérieur de l‘ANC qui permet la discussion de questions urgentes, l’élu Mongi Rahoui a demandé au ministère de l’Intérieur de dévoiler l’origine des armes découvertes récemment dans la capitale, les suspects impliqués dans cette affaire et les parties responsables.
Il a rappelé que le parti des patriotes démocrates unifié a dénoncé la désignation du ministre de l’Intérieur Ali Larayedh pour former le prochain gouvernement, indiquant que son parti considérait que « Ali Larayedh a échoué dans la mission de préservation de la sécurité des citoyens et ne peut donc assumer la présidence du gouvernement ».
De son côté, l’élu Mourad Amdouni a récusé le changement apporté par la commission mixte de coordination et d’élaboration de la Constitution à l’article 26 du chapitre des droits et libertés consacré à la protection de la liberté d’expression et la liberté de l’information, estimant que le fait que l’universitaire Raja Ben Slama ait qualifié ce changement d’«abus de confiance» relève de la liberté d’expression. Il s’est dit surpris de la plainte portée par le rapporteur général de la Constitution Habib Kheder contre Raja Ben Slama.
Pour sa part le président de la commission mixte de coordination et d’élaboration de la Constitution et Rapporteur général de la Constitution Habib Kheder a qualifié l’intervention de Mourad Amdouni « de fausses allégations », précisant qu’il « s’est contenté de porter plainte et d’attendre l’aboutissement de l’enquête ».
DI/TAP