Tunisie – Politique : Le gouvernement démissionnaire conserve la plénitude de ses compétences

Tunisie_gouvernement_JebaliDans un communiqué rendu public le samedi 23 février 2013, la présidence du gouvernement a donné des précisions sur les prérogatives du gouvernement démissionnaire.

“Contrairement à certaines affirmations relayées ces derniers temps selon lesquelles les compétences du gouvernement démissionnaire se limiteraient à gérer les affaires courantes, l’article 19 de la loi organique 2011-6 en date du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs public,s dispose, dans son avant-dernier alinéa, que le gouvernement démissionnaire conserve la plénitude de ses compétences jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau gouvernement”, souligne la présidence du gouvernement.

Selon le communiqué,  cet article énonce explicitement et d’une manière qui ne laisse aucune marge à l’interprétation que “la démission ne devient exécutoire qu’après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement.