Ahmed Ouerfelli, conseiller juridique du président de la République, a affirmé qu’il est difficile de procéder à un remaniement ministériel sans recourir à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).
S’agissant des modalités légales du remaniement ministériel annoncé par le chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, M. Ouerfelli a déclaré dimanche à la TAP que ce remaniement doit se faire dans le cadre de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui exige le recours à l’ANC, en cas de démission de tout le gouvernement ou du retrait de confiance de ce dernier.
La première déclaration du chef du gouvernement a été interprétée, selon lui, comme se rapportant à la formation d’un nouveau gouvernement, ce qui nécessite “la démission du gouvernement actuel, et la désignation de la personne qui se chargera de la formation, d’un nouveau gouvernement, conformément aux articles 15 et 19 de la loi constituante n° 6 de l’année 2011, en date du 16 décembre et relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics”.
Le conseiller juridique du président de la République a précisé que “l’article 19 concerne la formation d’un gouvernement à la suite de retrait de confiance du gouvernement existant, et partant ce gouvernement est considéré comme étant démissionnaire”, indiquant que “le président de la république entreprend, dans ce cas, des concertations avec les parties politiques, pour choisir la personne la plus apte à former le gouvernement”. Il a ajouté que “le chef du gouvernement avait déclaré vouloir procéder à un remaniement partiel du gouvernement”, se référant à certains experts qui estiment que “l’article 17 permet au chef du gouvernement de créer, modifier ou supprimer des ministres et des secrétaires d’Etat et de définir leurs compétences et lui permet donc de changer de ministre”.
D’après lui, l’article 19 mentionne deux cas pour procéder à un remaniement ministériel: le premier se rapporte au vote d’une motion de censure contre le gouvernement par l’ANC, et le second en cas de vacance du poste de Premier ministre pour incapacité ou décès.
M. Ouerfelli a rappelé qu’eu égard aux incertitudes se rapportant à la formation d’un gouvernement de compétences, le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Mazouki, s’était réuni, samedi, au Palais de Carthage, avec des experts en droit constitutionnel et public pour examiner les modalités légales en vue d’un remaniement gouvernemental. Certains experts ont estimé, à cette occasion, qu’un remaniement exige le recours à l’ANC, alors que d’autres jugent ce recours “souhaitable”, a-t-il fait savoir.
DI/TAP