La majorité des membres de la commission de la législation générale relevant de l’Assemblée Nationale Constituante vont dans le sens de l’approbation du projet de loi sur l’immunisation de la révolution “dans les plus brefs délais et indépendamment du processus et des lois de la justice transitionnelle”, a affirmé vendredi à l’agence TAP l’élue Sana Marsni, membre de la commission.
La commission a décidé de valider le projet de loi sur l’immunisation de la révolution après avoir approfondi l’examen du projet présenté par des groupes parlementaires, « afin que la loi soit conforme aux standards internationaux et sans possibilité de recours ultérieur », a indiqué Mme Marsni (groupe Ennahdha) au terme de la réunion de la commission.
Un débat houleux avait opposé, au cours de la réunion, des élus du parti Al-Moubadara et du Parti Républicain à des élus d’Ennahdha et du Congrès pour la République (CPR).
Les premiers revendiquaient le report de l’examen du projet de loi sur l’immunisation de la révolution afin qu’il soit intégré dans le projet de loi sur la justice transitionnelle, alors que les seconds considéraient que “l’immunisation de la révolution et la transition démocratique ne peuvent pas attendre et ne sont pas liés au processus de justice transitionnelle”.
Des groupes parlementaires dont Ennahdha, le CPR, WAFA, Liberté et dignité ainsi que des indépendants ont présenté à l’ANC, fin novembre dernier, un projet de loi pour “l’immunisation de la révolution”. Une pétition a été signée, le mercredi 30 janvier, par des constituants appelant à accélérer l’examen du projet de loi en question.
La commission de la législation générale se réunira de nouveau lundi pour statuer sur l’approbation du projet de loi.
DI/TAP