L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) poursuivra, lundi prochain à partir de 15H00, la discussion en plénière, du chapitre relatif aux instances constitutionnelles dans le projet de Constitution, indique vendredi, un communiqué de l'ANC.
Lors d'une plénière mercredi dernier, lecture a été donnée du rapport de la commission des instances constitutionnelles. Le rapport souligne, notamment, qu'il a été convenu d'inscrire les instances suivantes dans la Constitution: instance électorale, instance des droits de l'Homme, instance de régulation des médias, instance de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, instance du développement durable et instance des droits des générations futures.
Selon le même rapport, il a également été convenu de soumettre à la plénière, pour examen, la proposition d'inscrire dans la Constitution le Conseil supérieur Islamique, le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, l'Instance supérieure des Tunisiens à l'étrangers et l'Instance supérieure de l'Iftâ.
DI/TAP