Tunisie- Constitution : levé de l’ambigüité de l’article 95 sur les groupes armés

anc-tunisieL’article 95 de la constitution, controversé car il mentionnait la possibilité de former des groupes armées (selon ce qu’exige la loi), a été amendé par la commission  du pouvoir législatif et du pouvoir  exécutif de l’ANC.  Cette mention controversée a été enlevé du nouveau texte de l’article en question qui sera discuté en séance plénière.

ABM