Le ministre des Finances par intérim, Slim Besbes, a annoncé que “le département des finances va organiser à partir du 14 décembre courant, une exposition à l’espace “Cléopâtre” à Gammarth, pour la vente des biens confisqués de la famille du président déchu (automobiles, yachts…), ce qui va permettre de relever la contribution de ces biens, dans le budget de 2012″.
M. Besbes a précisé, lundi, devant les membres de la commission des finances, de développement et de la planification, réunis au Bardo, que la cession des biens confisqués a permis jusqu’à présent de mobiliser 750 millions de dinars (MD), outre 300 MD provenant de terres agricoles (ZITOUNA 1 et 2) confisquées, lesquelles ont été converties en société de gestion, placée sous la tutelle, de la Caisse des Dépôts et Consignations. Répondant aux questions de plusieurs membres de la commission sur le projet du budget de l’Etat pour l’année 2013, le ministre a prévu « la mobilisation de 1200 MD déjà alloués au budget 2012 après la vente de la part de l’Etat dans “Tunisia”. L’appel d’offre international relatif à cette cession sera lancé prochainement”.
Il a également fait savoir que le ministère des finances va bientôt charger la société “Gammarth pour la gestion foncière”, actuellement, en cours de création, de gérer les biens immobiliers confisqués.
Concernant la question de la réconciliation fiscale, M. Besbes a avancé que son département va soumettre, prochainement, à l’Assemblée Nationale Constituante, un projet de loi pour proroger la loi sur l’amnistie fiscale à fin 2012, eu égard aux résultats qu’elle a accomplis.
Il a précisé à ce propos que la prorogation de cette loi après le 31 juillet 2012, a permis à 17 mille contribuables de s’acquitter de leur dettes fiscales (429 MD).
Par ailleurs, M. Besbes a affirmé que le niveau de la réalisation du budget 2012 est en train de s’améliorer puisque le taux de décaissement a atteint, fin novembre dernier, près de 65%, taux proche de ceux des années précédentes.
Il a justifié ce retard par celui enregistré au niveau de l’adoption de la loi de finances complémentaire 2012 et le blocage de plusieurs projets par les citoyens.
WMC/TAP