L’UE approuve un nouveau cadre législatif pour la restitution à la Tunisie des avoirs gelés

L’Union européenne (UE) a annoncé, lundi 26 novembre, à Bruxelles, avoir approuvé un nouveau cadre législatif qui permettra de restituer à la Tunisie les “fonds détournés” par l’ex-président Ben Ali, gelés au moment du déclenchement de la révolution. “Les ministres (européens) ont approuvé un nouveau cadre législatif autorisant les Etats de l’UE à débloquer les avoirs gelés”, précise un communiqué de l’Union rapporté par l’AFP.

Toujours selon le document, “lorsque les mesures judiciaires qui s’imposent auront été prises, cela devrait permettre le déblocage et la restitution aux autorités tunisiennes (…) de fonds gelés dans le cadre des sanctions de l’UE à l’encontre de l’ancien régime de M. Ben Ali”.

Catherine Ashton, Haut représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de Sécurité, a affirmé que “la restitution des fonds détournés par l’ancien régime en Tunisie (..) est une priorité pour nous. L’UE ne ménagera aucun effort pour aider à restituer ces fonds au peuple tunisien…”, a-t-elle assuré.

Depuis janvier 2011, les fonds et avoirs de 48 Tunisiens, dont l’ancien président Ben Ali, ont été gelés dans l’UE, indique encore l’AFP.

WMC/TAP