L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, jeudi, en séance plénière, les articles 1 et 2 du projet de loi organique sur l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), relatifs à la création et aux missions de l’instance. Les deux articles ont été adoptés dans la version convenue au sein de la commission de la législation générale chargée d’élaborer le projet de loi organique; les amendements proposés par les députés n’ayant pas obtenu une majorité des votes. Les principaux amendements proposaient notamment le remplacement du terme “supérieure” par “nationale” ou encore le terme “permanente” par “provisoire”.
Les articles 1 et 2 énoncent ce qui suit: 1. La création d’une instance publique indépendante dénommée “instance supérieure indépendante pour les élections”, qui jouit de la personnalité morale et de l’indépendance administrative et financière et qui siège à Tunis. 2. L’instance supérieure indépendante pour les élections veille à garantir des élections et des référendums démocratiques, libres, pluralistes, intègres et transparentes.
L’ANC avait entamé, jeudi après-midi, la discussion du projet de loi article par article, après avoir réservé deux séances, mardi et mercredi, au débat général sur le projet dans son ensemble. Le projet de loi organique sur l’instance électorale comprend 36 articles élaborés, pour la majorité, dans le cadre d’un consensus entre toutes les parties politiques représentées au sein de la commission de législation générale. Les points de divergences ont été soumis à l’assemblée plénière. Quelque 150 élus sur 217 étaient présents à la plénière qui a démarré à 16h. L’ANC doit discuter et approuver 34 autres articles du projet de loi. La discussion reprend mardi prochain, a appris l’agence TAP auprès d’un élu, pour laisser au bureau de la commission de législation générale le temps de rassembler et organiser les 300 propositions d’amendements présentées par les constituants.
WMC/TAP