Le ministère des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle a démenti les informations véhiculées par certains sites électroniques concernant la remise par le ministre Samir Dilou d’une copie du projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle au président du mouvement Ennahdha, le 30 octobre 2012.
Le ministère affirme, dans un communiqué rendu public ce jeudi, que le ministre des droits de l’Homme “n’est pas en mesure de remettre un projet de loi qu’il n’a pas encore reçu de la commission technique chargée de la supervision du dialogue national dans le domaine de la justice transitionnelle.” Le même communiqué précise que cette commission a décidé de remettre ledit projet de loi, ce jeudi, au ministre de la justice transitionnelle, et demain au chef du gouvernement, avant de le soumettre ultérieurement à l’Assemblée nationale constituante.
WMC/TAP