Le ministre de la Justice, Noureddine B’hiri, a indiqué que le nombre des accusés dans l’affaire des incidents de l’ambassade américaine a atteint 122 individus dont trois sont en état de fuite, 13 en état de liberté mais à la disposition de la justice et le reste en état d’arrestation.
Il a ajouté, lors d’un débat avec le gouvernement au sein de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), que les accusés ont été déférés devant la justice, en vertu des dispositions du Code pénal et non sur la base de la loi relative au terrorisme. Il a également fait remarquer que les accusés jouissent de tous leurs droits dans le cadre d’un procès équitable, comme dans les cas des autres procès, y compris celui de Sned.
Il a, à cet égard, souligné qu'”il n’est plus question, après la révolution, de porter atteinte aux droits des accusés.”
S’agissant des récents incidents de Tataouine, le ministre de la Justice a dénoncé cet incident “douloureux” qui a causé le décès d’un homme et enregistré plusieurs blessés.
Il a affirmé qu’une enquête judiciaire a été instruite sur le champ, en vue de révéler la vérité sur les tenants et les aboutissants de cette affaire. Il a, dans ce contexte, souligné que “la légitimité des slogans et des revendications ne justifie pas l’assassinat et l’agression d’autrui”, recommandant de “soustraire ce dossier aux luttes politiques.”
Il a, d’autre part, exprimé son refus de toutes “tentatives visant à faire pression ou à influencer” la justice, ajoutant que “placer la justice au coeur de la bataille politique est une menace grave pour le secteur, le pays et la révolution”.
Il a, dans ce sens, fait observer qu’une justice soumise représente “le comble de la corruption et du despotisme”. En réponse à une interrogation d’un Constituant, le ministre a nié toute arrestation sans interrogatoire, précisant que dans certaines affaires la garde à vue ou la détention est prolongée, pour nécessité de supplément d’informations ou bien en raison de l’attachement des accusés à leur droit à l’appel, la cassation et au pourvoi.
Il a, par ailleurs, annoncé qu’il a été procédé à l’élaboration de projets de loi qui seront soumis à l’ANC concernant la détention préventive et la garde à vue, pour en écourter la durée.
WMC/TAP