La commission du préambule, des principes généraux et de l’amendement de la constitution a discuté des propositions autour de l’interdiction de l’atteinte à l’intégrité physique dans l’absolu. Les divergences entre les membres de la commission ont porté sur de la nature de l’agression et jusqu’où peut aller l’absolu dans l’interdiction de la torture.
En outre, les membres de la commission ont proposé de ne pas inscrire “le droit à l’information”, dans les principes généraux de la constitution, parce qu’elle fait partie des articles concernant les droits et les libertés. La question de l’inscription dans la constitution du principe de la paix entre les Etats et le respect des conventions internationales a bénéficié d’une importante partie du débat.
Certains élus ont insisté sur la nécessité d’indiquer dans les textes que la paix est la base des relations entre les Etats, à condition que ce soit une “paix équitable”, alors que d’autres ont soutenu l’idée qu’il n’est pas nécessaire de le faire, parce que cela est stipulé dans le préambule.
WMC/TAP