Tunisie : Vers la modification de la loi de 1969 sur l’organisation des réunions publiques

Le ministère de l’Intérieur s’emploiera, en collaboration avec la société civile, à réformer la législation réglementant le travail sécuritaire sur la base du respect des droits humains et des libertés. C’est ce qu’a indiqué le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme, Said Mechichi qui a souligné, en marge des travaux d’un atelier sur la révision du texte de loi n°4 de 1969 organisant les réunions publiques, les rassemblements, les manifestations et les cérémonies que l’intervention sécuritaire doit être efficace dans le respect des droits humains.

Il a soutenu que le travail sécuritaire doit être placé sous le contrôle du ministère de l’intérieur, du parlement, de la présidence du gouvernement, des médias et de la société civile.

M. Mechichi a également fait remarquer que cet atelier a pour objectif d’élaborer un projet de loi organisant le travail sécuritaire. Ce projet sera présenté par le gouvernement à l’Assemblée constituante.

Il a appelé à élaborer un cadre législatif et réglementaire clair et à prévoir des garanties pour organiser la mission des agents de sécurité conformément aux standards internationaux. Les textes de deux projets de loi portant organisation des rassemblements, des réunions publiques et des manifestations pacifiques ont été débattus lors de cet atelier organisé en collaboration avec le PNUD.

WMC/TAP