France : Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la négation des génocides

La Turquie accueille avec satisfaction la censure par le Conseil constitutionnel français d’une loi pénalisant la négation du génocide arménien, à l’origine d’une crise diplomatique entre Paris et Ankara, a déclaré mardi l’ambassade turque à Paris.

Cela donne un espoir en ce qui concerne l’avenir des relations (…) Nous notons avec satisfaction cette décision, a déclaré le porte-parole de la représentation diplomatique Engin Solakoglu, précisant que la décision devait encore être analysée.

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression, a annoncé la juridiction.

Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication, selon un communiqué du Conseil.

(Source AFP)