La Cour de cassation de Tunis, sur requête de l’ATI, vient de décider l’annulation du jugement ordonnant la censure des sites à caractère pornographique sur Internet.
L’affaire est donc renvoyée de nouveau en appel.
A suivre…
La Cour de cassation de Tunis, sur requête de l’ATI, vient de décider l’annulation du jugement ordonnant la censure des sites à caractère pornographique sur Internet.
L’affaire est donc renvoyée de nouveau en appel.
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