Le texte qui comporte 11 chapitres, propose, notamment:
– La création d’une instance supérieure indépendante pour la justice financière, chargée de contrôler les comptes publics.
– La création du poste de médiateur républicain qui veillera au respect, par les structures administratives, collectivités locales et établissements publics, des libertés fondamentales.
Les premiers chapitres énoncent les droits et libertés fondamentales :
– L’égalité,
– La liberté de croyance, et d’expression,
– Le droit de créer des partis politiques et des associations,
– Le droit de se rassembler et de manifester
– Le droit à un travail décent et à l’action syndicale.
Le projet de la constitution définit les composantes du pouvoir législatif qui doit être exercé à travers une assemblée populaire élue par scrutin libre et direct qui aura pour mission de proposer les lois, de les réviser et de les annuler.
Le projet fixe les prérogatives constitutionnelles du pouvoir exécutif qui est partagé entre le président de la république et le premier ministre. (TAP et Di)