Tunisie, documents publiques : Le droit des citoyens d’accéder aux informations, à l’exception…

Cette rencontre, à laquelle assistaient plusieurs archivistes, a permis de mettre en relief l’importance de l’accès aux documents d’archives dans les pays démocratiques, particulièrement les pays européens, en tant que point fondamental de la déclaration des droits de l’Homme de 1948 qui garantit au citoyen ordinaire l’accès à l’ensemble des informations, à l’exception des documents liés au pouvoir législatif, des documents gouvernementaux confidentiels et ceux en relation avec la sécurité d’Etat.

M. Moncef Fakhfakh, expert en étude des archives, a passé en revue, lors de cette conférence, les lacunes dont souffre le décret-loi n°41 du mois de mai 2011 relatif aux conditions d’accès aux documents administratifs, soulignant que les experts n’ont pas été consultés lors de l’élaboration de ce décret. Il a mis l’accent sur le fait que plusieurs points essentiels ne sont pas évoqués à l’instar des documents relatifs au pouvoir législatif ou au président de la République.

Il a indiqué que le contenu du décret n’est pas en harmonie avec les échéances administratives qui attendent le pays après la révolution, dès lors qu’il n’a pas défini de manière claire les documents qui ne peuvent être consultés.