Projet de décret-loi relatif à l’accès aux documents administratifs présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre. Ce projet vise à faciliter l’accès aux documents administratifs provenant de l’administration et des structures publiques.
M. Baccouche a annoncé, à ce sujet, que le président de la République par intérim a décidé de diffuser le rapport annuel de la Cour des comptes relatif aux cinq derniers exercices écoulés, sur le site web de l’institution.