Tunisie – ARTICLE 19 : Droit d’accès à l’information

L’organisation de défense du droit de la liberté d’expression “ARTICLE 19” a appelé les autorités tunisiennes à l’adoption des textes d’application “pour une implémentation effective” du droit d’accès à l’information.

La prochaine étape concernera la création d’une instance d’accès à l’information ainsi que l’élaboration d’un plan d’action avec la participation des composantes de la société civile.

L’adoption de la Loi organique sur l’accès à l’information est “un pas important pour la consolidation de la liberté d’expression et la mise en place de règles de transparence et de recevabilité”, indique Article 19 dans une déclaration en référence au respect des dispositions prévues dans l’article 32 de la nouvelle Constitution et les obligations internationales de la Tunisie.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté le 11 Mars, une nouvelle loi organique, représentant ainsi, le premier texte d’application de la Constitution de Janvier 2014, en matière de liberté d’expression.

“Cette adoption est susceptible d’ouvrir la voie à d’autres lois organiques portant sur la liberté d’expression, de la presse et la liberté de communication et de l’audio-visuel”, souligne encore l’organisation.

“Avec l’adoption de cette nouvelle loi organique, la Tunisie sera à l’avant-garde des pays arabes pour garantir ce droit”, déclare Saloua Ghazouani, directrice d’ARTICLE 19 Tunisie, invitant les autorités tunisiennes à accélérer la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne application de la nouvelle loi, citant en particulier la création d’une instance d’accès à l’information et l’élaboration d’un plan d’action avec la participation des composantes de la société civile.

“L’achèvement du processus de la mise en place du cadre institutionnel de l’accès à l’information et l’élaboration d’un plan d’action national, représente une preuve de la volonté du gouvernement tunisien à concrétiser réellement ce droit conformément aux obligations internationales de la Tunisie”, ajoute Saloua Ghazouani.