Tunisie : Les élections législatives, étape charnière dans le processus de transition démocratique

La Tunisie vivra, dimanche 26 octobre 2014, au rythme des élections législatives. Evénement marquant dans le processus de transition démocratique, ce scrutin jettera les bases d’une nouvelle étape charnière sur la voie de la mise en place d’institutions constitutionnelles durables.

L’élection s’affirme de notre temps comme le mode le plus légitime d’accession au pouvoir.

Dans cet ordre d’idées, le suffrage universel direct et secret demeure l’une des caractéristiques majeures de la démocratie représentative appelée aussi démocratie délégative.

A travers cette forme de démocratie, les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants à qui ils transfèrent la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet de l’élection. Par ailleurs, l’une des conditions fondamentales à remplir pour que le régime soit démocratique consiste en l’organisation d’élections à des échéances régulières et la limitation dans le temps du mandat des représentants.

Les élections générales, à travers lesquelles les citoyens expriment leur choix libre et souverain figurent parmi les mécanismes sine qua non de l’alternance pacifique au pouvoir. Nonobstant, l’organisation d’élections conformément aux dispositions juridiques et réglementaires en vigueur et aux standards communément admis, et quelles qu’en soient les résultats, le taux de participation au scrutin constitue l’un des principaux indicateurs du degré de réussite des élections.

En participant massivement au scrutin, le corps électoral confère aux élections la crédibilité requise et incarne la conscience collective quant à l’importance des élections en tant que moyen efficace pour contribuer à la gestion de la chose publique et définir les contours de l’avenir. L’Assemblée des représentants du peuple dont les membres seront élus le 26 octobre est appelée à jouer un rôle central au cours de la prochaine étape. Selon l’article 89 de la Constitution, le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges sera en effet chargé de former le nouveau gouvernement.

De même, le gouvernement demeure responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple qui peut lui retirer sa confiance par le vote d’une motion de censure. Il importe, d’autre part, de relever que l’Assemblée des représentants du peuple est élue pour un mandat de cinq ans et que selon l’article 53 de la Constitution est éligible à l’assemblée tout électeur de nationalité tunisienne depuis dix ans au moins, âgé d’au moins vingt trois ans révolus au jour de la présentation de sa candidature et ne faisant l’objet d’aucune mesure d’interdiction prévue par la loi.

Par ailleurs, la loi organique sur les élections et le référendum a fixé les règles et modalités régissant le scrutin et le dépouillement des voix, afin d’en garantir l’honnêteté et la transparence et de prévenir les irrégularités et les abus. Dans toutes leurs étapes à savoir la présentation des candidatures, la campagne électorale, le scrutin et la proclamation des résultats définitifs des élections législatives permettront de mesurer le degré de conformité de la loi électorale dans sa version actuelle aux exigences de ces élections, d’autant que plusieurs experts en droit constitutionnel et en sciences politiques et un certain nombre d’associations qui s’intéressent au processus électoral estiment que la loi électorale souffre de lacunes qui doivent être corrigées au cours de la prochaine étape pour que cette loi soit au diapason des impératifs d’une démocratie naissante et pour qu’elle contribue d’une manière efficace à la garantie de la stabilité politique escomptée.

Ainsi, les élections législatives du 26 octobre permettraient, au-delà du choix des députés de l’Assemblée des représentants du peuple, d’arrêter le cas échéant les mesures adéquates pour parfaire les dispositions de la loi électorale et leur conférer le maximum d’attributs d’efficience et de transparence. En tout état de cause, il n’y a point d’autre choix que celui de réussir les élections législatives, afin de réunir les conditions requises pour l’ancrage du processus démocratique et garantir le passage du stade d’institutions provisoires à celui d’institutions durables.

La réussite des élections législatives demeure également une condition fondamentale pour éradiquer le phénomène du terrorisme, relever les défis dans les différents domaines, et aller de l’avant vers le parachèvement de la concrétisation des objectifs de la révolution du 17 décembre- 14 janvier, à savoir notamment le développement équitable et équilibré, la résorption du chômage, la lutte contre la dégradation de l’environnement et la promotion des prestations de santé dans toutes les régions.

De même, l’Assemblée des représentants du peuple et le gouvernement qui en sera issu seront confrontés à d’autres problèmes cruciaux à l’instar de la mise en chantier des réformes structurelles nécessaires pour maîtriser les équilibres financiers, booster l’investissement, stimuler la croissance et instaurer un nouveau modèle de développement appuyé sur les secteurs porteurs et les activités innovantes à haute valeur ajoutée. Bien que d’autres problèmes restent en suspens.

Il en va ainsi de la rationalisation des dépenses de compensation dans le cadre du budget de l’Etat, la lutte contre l’économie parallèle et l’évasion fiscale et la garantie des équilibres des caisses sociales ainsi que d’autres problèmes majeurs qui appellent des solutions efficaces et globales et ce dans le giron d’un Etat régi par la loi et les institutions, un Etat qui se porte garant de l’égalité de tous en droits et en devoirs.