L’opportunité des dates des élections proposées par l’ISIE et leur adéquation avec les échéances constitutionnelles, surtout en termes de respect des délais de recours en invalidation relatifs au premier tour de l’élection présidentielle ont dominé les travaux de la commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante.
La commission avait à statuer, mardi, sur le projet de loi organique relative à la fixation des dates des élections présidentielle et législatives. Le débat général a laissé apparaître une nette divergence entre les membres de la commission concernant la nature du texte.
Si les uns s’en tiennent à la loi organique, d’autres y voient une loi ordinaire, sans plus. Plusieurs voix se sont également élevées pour réclamer le raccourcissement des délais du recours pour la présidentielle. Pour le député Fadhel Moussa (groupe démocrate), « il serait malaisé de respecter les échéances proposées si les délais de recours ne sont pas réduits ». A l’inverse, le député d’Ennahdha Habib Khedher estime « réalistes et applicables » les délais préconisés, et qu’ils ne doivent pas être modifiés, « en raison de l’impact sur l’opération électorale ».
Aucune majorité claire ne s’étant pas dégagée du débat général, la commission a décidé finalement le report à la séance de l’après-midi de l’examen du projet de loi de 5 articles, en attendant l’audition du Conseil de l’ISIE sur la question.
La première vice-présidente de l’ANC, Meherzia Labidi, a informé les membres de la commission de la décision du bureau de l’Assemblée fixant à lundi prochain 23 juin la date butoir pour l’examen en séance plénière du projet de loi fixant les dates des prochaines élections.