Tunisie : Bientôt une loi augmentant les sanctions contre tous les auteurs d’infractions

Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires régionales et locales, Abderrazak Ben Khélifa, a annoncé qu’une loi sera promulguée, incessamment, pour augmenter les sanctions contre les auteurs d’infractions portant atteinte à l’environnement, allant jusqu’à des sanctions pénales, et ce en parallèle avec le démarrage d’une campagne nationale à large échelle, pour renforcer le contrôle des véhicules transportant des déchets, à partir de lundi prochain.

Assistant au déroulement de la campagne de propreté au Kef, jeudi, il a expliqué, à ce propos, que “des patrouilles mixtes composées de la sécurité et de la garde nationales, et d’agents de l’Agence de protection de l’environnement et de l’Agence de protection du littoral vont opérer ensemble pour la surveillance des véhicules” et que “des procès-verbaux judiciaires seront dressés contre tous les contrevenants, ajoutant que les véhicules seront saisis, et cela en attendant l’amendement de la loi concernant ce volet, dans le Code pénal”.

D’autre part, le secrétaire d’Etat a indiqué qu’au cours de la conférence des gouverneurs, décidée pour le 26 avril 2014, “la présidence du gouvernement va annoncer des décisions sur l’administration régionale, au niveau du cadre dirigeant, des projets en suspens ou ceux qui n’ont pas encore démarré”.

Il a, en outre, souligné que “la nouvelle loi sur les marchés va aider à l’accélération de la réalisation des projets programmés”, ajoutant que “des ressources financières étrangères d’une valeur de 300 millions de dinars, sous forme de crédits de la Banque mondiale, seront mobilisées pour consolider les activités des municipalités.

“Ils seront accordés sous forme de dons ou de prêts, avec l’adoption de la discrimination positive au profit des municipalités qui en ont le plus besoin” a-t-il précisé.

Dans le même sens, le secrétaire d’Etat a fait remarquer qu’un “accord a été établi pour remplacer des délégations spéciales, dans le cadre d’une approche purement technique, afin de conférer davantage d’efficacité à l’action municipale, surtout après l’apparition de carences et de différends entre les membres de certaines délégations spéciales, ce qui nécessite d’accélérer la prise des décisions nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des municipalités et des services publics, d’une façon générale”.