Le président de l’Assemblée nationale constituante ( ANC) Mustapha Ben Jaafar a affirmé que la constitution tunisienne a concilié légitimité électorale et légitimité consensuelle.
S’exprimant samedi à la 98è session de la Commission de Venise, il a ajouté que la nouvelle loi fondamentale promulguée en janvier dernier, garantit les libertés fondamentales et institue pour la première fois, une cour constitutionnelle, selon le porte-parole de la présidence de l’ANC.
Ben Jaafar a mis l’accent sur l’importance de parvenir à des consensus autour de la loi électorale, mettant en évidence le soutien apporté par la Commission de Venise au processus transitoire.
Il a évoqué les séances d’audition à l’ANC des experts de la commission de Venise, appelée aussi Commission européenne pour la démocratie par le droit.
« Le processus politique est sur la bonne voie, à la faveur de la nouvelle Constitution et d’un gouvernement indépendant qui conduira le pays aux prochaines échéances électorales, loin des clivages politiques », a-t-il soutenu. De son coté le président de la Commission de Venise, Gianni Buchicchio a noté que la Constitution tunisienne est un modèle qui reflète un ancrage dans l’identité nationale au même titre qu’une ouverture sur les valeurs universelles.
Il a exprimé la disposition de cet organe du Conseil de l’Europe à continuer à appuyer le processus de transition en Tunisie et à fournir l’expertise nécessaire pour conforter les institutions constitutionnelles tunisiennes dont en premier lieu la cour constitutionnelle. Ben Jaafar participe aux travaux de la Commission de Venise à l’invitation de son président.