Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a annoncé, lundi, que certaines catégories d’affaires ne seront pas concernées par la décision de son conseil exécutif relative à la suspension de travail de trois jours dans tous les tribunaux, prévue de ce lundi à mercredi prochain.
L’Association a publié à cet effet une liste actualisée des affaires pour l’examen desquelles la suspension de travail ne s’appliquera pas, à savoir:
– Toutes les affaires de comparution en état de détention;
– Les affaires de terrorisme;
– Les demandes de remise en liberté;
– Les affaires en référé;
– Les affaires de sursis à exécution;
– Les affaires impliquant des risques pour des enfants;
– Les constats, les ordonnances impérieuses et les procédures d’urgence;
– Les procès-verbaux au sujet desquels il y a expiration des délais de garde à vue.
Le conseil national de l’AMT, rappelle-t-on, avait décidé vendredi dernier une suspension de travail à la suite de l’incident au cours duquel un juge d’instruction du 5e bureau du Tribunal de première instance de Tunis avait été agressé, le 21 février, par un groupe d’avocats.