Tunisie : Certaines affaires ne sont pas concernées par la suspension du travail dans les tribunaux

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a annoncé, lundi, que certaines catégories d’affaires ne seront pas concernées par la décision de son conseil exécutif relative à la suspension de travail de trois jours dans tous les tribunaux, prévue de ce lundi à mercredi prochain.

L’Association a publié à cet effet une liste actualisée des affaires pour l’examen desquelles la suspension de travail ne s’appliquera pas, à savoir:

– Toutes les affaires de comparution en état de détention;

– Les affaires de terrorisme;

– Les demandes de remise en liberté;

– Les affaires en référé;

– Les affaires de sursis à exécution;

– Les affaires impliquant des risques pour des enfants;

– Les constats, les ordonnances impérieuses et les procédures d’urgence;

– Les procès-verbaux au sujet desquels il y a expiration des délais de garde à vue.

Le conseil national de l’AMT, rappelle-t-on, avait décidé vendredi dernier une suspension de travail à la suite de l’incident au cours duquel un juge d’instruction du 5e bureau du Tribunal de première instance de Tunis avait été agressé, le 21 février, par un groupe d’avocats.