Objets de polémiques, les articles 80, 81, 117, 118 et 119 du projet de Constitution ont été ré-adoptés, mardi, lors de la plénière de l’Assemblée nationale Constituante (ANC).
Ces articles portent sur la compétence du président de la République en matière de promulgation et de publication des lois, sur les personnes habilitées à saisir la Cour constitutionnelle ainsi que sur le domaine d’intervention de cette cour.
Le réexamen de ces articles s’est déroulé, conformément aux dispositions de l’article 93 du règlement intérieur de l’ANC, a expliqué le rapporteur général de la Constitution, Habib Kheder. L’article 80 a été adopté à la majorité de 168 voix contre 14 abstentions et 3 objections. cet article porte sur les cas de promulgation et de publication des lois par le président de la République.
Adopté à la majorité de 178 voix contre 6 abstentions et 3 objections, l’article 81 offre au président de la République la possibilité de recourir au référendum législatif sur certains projets de loi. L’article 117 a été adopté à la majorité de 182 voix, 4 abstentions et 2 objections.
ce texte fixe avec soin le domaine de compétence exclusive de la cour constitutionnelle. L’article 118, adopté à la majorité de 167 voix, 14 abstentions et 3 objections, confère aux décisions de la cour constitutionnelle un caractère obligatoire vis-à-vis des autorités publiques. L’article 119 du projet de Constitution a été adopté à 169 voix contre 16 abstentions et 2 objections.
Ce texte évoque l’hypothèse d’une deuxième délibération du projet de loi entachée d’inconstitutionnalité. Par ailleurs, la plénière a adopté à la majorité de 182 voix, contre 7 abstentions et 1 objection, une proposition visant à ajouter un article dédié aux ressources naturelles du pays. Elle a, également, adopté une proposition d’ajout au texte de l’article 31 du projet de Constitution, en vertu de laquelle, l’Etat s’engage à garantir le droit d’accès aux réseaux de communication. La proposition a été adoptée à la majorité de 172 voix contre 10 abstentions et 5 objections.
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