Réunie, dimanche soir, en plénière, l’Assemblée nationale constitution (ANC) a adopté les articles 16, 17, 18 et 19 du projet de Constitution.
L’article 16 a été voté par 170 voix pour contre 4 abstentions, alors que l’article 17 a été voté par 154 voix pour, 6 contre et 20 abstentions. Quant à l’article 18, il a été voté par 168 voix pour, 6 contre 6 et 11 abstentions, alors que l’article 19 a été adopté avec 171 voix contre 7 abstentions. Ces articles ont été soumis au vote après avoir bénéficié d’un consensus au sein de la commission des compromis sur le projet de Constitution.