L’Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra deux séances plénières vendredi 19 et samedi 20 avril 2013. L’ordre du jour des plénières se présente comme suit : // Vendredi à partir de 09H00 : poursuite de l’examen du projet de loi organique portant création de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.
// Samedi à partir de 9H00 : -Questions orales adressées au gouvernement -Examen des deux projets de loi suivants : /Projet de loi portant adoption de l’accord de prêt signé le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole relatif à la contribution au financement du programme de développement agricole et pastoral et à la promotion des initiatives locales au Sud-Est.
/Projet de loi portant adoption de l’accord de prêt complémentaire signé le 21 septembre 2012 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole relatif à la réalisation de la deuxième tranche du programme de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana.