Le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits de l’Homme, les libertés fondamentales et la lutte anti-terroriste, Pablo de Greiff, a appelé à fixer les prérogatives de l’armée nationale aux niveaux intérieur et extérieur, dans la future Constitution tunisienne, indique mardi un communiqué du ministère de la Défense.
L’émissaire onusien s’est déclaré en faveur de l’idée d’inscrire et de fixer les compétences de la justice militaire dans la Constitution, souligne-t-on de même source. Pablo de Greiff a salué “les réformes engagées au niveau de la justice militaire après la révolution dans le sens de leur conformité aux standards internationaux ainsi que son rôle dans le jugement des assassins des martyrs et dans la consécration des principes de la justice transitionnelle”, rapporte la même source.
Au cours de sa visite en Tunisie, le Rapporteur Spécial de l’ONU a pris connaissance des travaux d’une commission au sein du ministère de la Défense qui avait formulé des propositions à inscrire dans la nouvelle Constitution.
Celles-ci concernent notamment “les principes sur lesquels se fondent les forces armées, et en particulier la neutralité ainsi que la création d’un conseil de défense et de sécurité au sein du conseil législatif; outre la fixation des attributions de l’armée et ses champs d’intervention à l’intérieur du pays à travers la promulgation d’une nouvelle loi sur l’état d’urgence”.
WMC/TAP
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