Tunisie- Economie :
Projet de loi de finances 2013

M. Derbel a appelé à évaluer le manque à gagner supporté par la communauté nationale, du fait des avantages consentis et de cerner les raisons pour lesquelles ces incitations n’ont pas atteint les objectifs escomptés.

Revoir la fiscalité des personnes physiques :

L’expert comptable a indiqué que la fiscalité appliquée aux personnes physiques et notamment aux salariés soumis à des taux d’imposition importants, n’a pas été révisée depuis 1990. Ces derniers y compris ceux qui touchent le salaire minimum (SMIG), contribuent à 75% des ressources fiscales directes de l’Etat sur la base du système de retenue à la source.

Il a estimé que le relèvement du montant déduit du salaire pour le chef de famille de 150 à 250 D, ainsi que la déduction de 100 D au titre du premier enfant à charge (au lieu de 90 D auparavent), est insuffisant, proposant d’augmenter la déduction de l’impôt à 1000 dinars pour le chef de famille et à 500 dinars pour chaque enfant à charge, surtout que le nombre d’enfants a baissé dans la famille tunisienne qui compte en moyenne, deux enfants.

A ce propos, il a souligné l’importance de la mesure relative à la déduction de la base de l’impôt sur le revenu, au titre des enfants handicapés, appelant à généraliser cette mesure aux enfants étudiants qui ne bénéficient pas de bourses.

Nécessité de revoir la redevance devant être appliquée au secteur touristique :

Pour ce qui est du secteur touristique, l’expert comptable a évoqué la nouvelle mesure incluse dans la loi de finances 2013, prévoyant d’appliquer une redevance de 2 dinars par nuitée sur chaque résident dans les hôtels tunisiens, de plus de 12 ans, qui va permettre de mobiliser des ressources additionnelles pour l’Etat, d’une valeur de 50 millions de dinars.

Il a jugé cette mesure « excessive » pour un secteur qui souffre de plusieurs difficultés, en raison de la conjoncture actuelle prévalant dans le pays. « L’hôtelier négocie actuellement avec les tours opérateurs, un coût global des séjours qui est généralement bas, indépendamment des charges. Il ne peut exiger d’eux de payer une redevance supplémentaire, laquelle sera donc supportée par l’hôtel et le touriste local ».

« Certains hôtels tunisiens ne sont même pas capables de réaliser des bénéfices permettant de résorber cette taxe supplémentaire alors que le secteur est grevé par les dettes »,a-t-il poursuivi, appelant à revoir cette nouvelle redevance et de l’adapter à la classification des hôtels. Pour ce qui est de la redevance de 1% devant être appliquée sur le chiffre d’affaires brut des salles de jeux, des boîtes de nuit, des cafés, des restaurants et des pâtisseries et qui va générer 4 MD de revenus, il a proposé d’adapter la fiscalité selon les zones où sont implantées ces activités. « On ne peut soumettre les cafés situés dans les quartiers chics tels que les Berges du Lac au même taux que ceux implantés dans les quartiers populaires ou dans les régions intérieures ».

Mesure importante pour impulser les PME :

L’expert comptable a relevé une mesure positive celle de « l’exonération des petites et moyennes entreprises (PME) qui seront créées en 2013, des impôts sur les bénéfices pendant 3 ans, en vue d’encourager l’investissement et de créer des emplois.

Il a également estimé que la mesure relative à l’octroi d’avantages fiscaux dans le secteur des logements sociaux, peut inciter les promoteurs à accélérer la réalisation du programme du gouvernement concernant la création de 30 mille logements, mettant l’accent sur l’importance du logement, pour assurer une vie digne aux catégories sociales à revenus limités et atténuer la tension social qui prévaut, surtout, dans les régions intérieures.

Cette mesure a pour objectifs d’exonérer les bénéfices réalisés par cette activité et d’instituer un droit d’enregistrement fixe sur les contrats de propriété, de 20 dinars.


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