Le droit à la culture a été voté vendredi à la majorité des voix par les membres de la commission des droits et des libertés relevant de l’Assemblée Nationale Constituante (18 voix sur un total de 22). L’article relatif au droit à la culture qui sera inscrit dans la constitution stipule:
“l’Etat garantit pour chaque citoyen le droit à la culture, encourage la création culturelle, aux niveaux de la production et de la consommation, de manière à renforcer l’identité culturelle dans sa diversité et son renouvellement. L’article consacre également le principe de tolérance, de rejet de la violence, d’ouverture sur les différentes cultures et de dialogue entre les civilisations. L’Etat protège aussi le patrimoine culturel tout en assurant aux générations futures le droit d’en bénéficier.
Le droit au sport a été aussi voté à la majorité par les membres de la commission (12 voix). L’article stipule que l’Etat oeuvre à assurer les moyens nécessaires pour exercer des activités sportives et physiques ainsi que les loisirs et le tourisme.