Tunisie : Portée de la confiscation des biens

La confiscation vise à empêcher les concernés de profiter des avantages acquis tout au long de l’ère Ben Ali et de les céder à des tiers.

Toutefois, si l’on vient à prouver que les biens ont été mal acquis, il est plus que certain qu’ils seront récupérés par l’Etat, sans oublier que ceux qui ont mouillé dans des malversations punies par la loi pourraient même être jugés et emprisonnés.