justice - résultats de recherche
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La réconciliation pénale au centre d’un entretien entre le chef de l’Etat et la ministre de la Justice
Le président de la République, Kais Saied a reçu vendredi au palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Plusieurs sujets ont...
Tunisie : Les ministères de l’Intérieur et de la Justice responsables de l’évasion de cinq détenus de la prison de...
Le parti des Patriotes démocrates unifié (PPDU) et le Courant populaire ont tenu les ministères de l'Intérieur et de la Justice ainsi que les...
Évasion de 5 Terroristes : La ministre de la justice révoque le directeur de la prison de la Mornaguia
La ministre tunisienne de la Justice, Leïla Jaffel, a pris la décision de révoquer le directeur de la prison civile de La Mornaguia, suite...
Affaire “complot contre la sûreté de l’Etat” : La défense saisit la justice pour demander la libération des détenus
Le collectif de défense des détenus dans l'affaire "complot contre la sûreté de l'Etat" a annoncé, lundi, avoir saisi la justice aux fins de...
Tunisie : La justice invalide la décision de cession de la radio ” Shems FM “
La justice s'est prononcée enfin sur l'affaire relative à la cession de la Radio " Shems FM ".
La 4e chambre de commerce près le...
Chaima Aissa comparait devant la justice militaire
La membre du Front du Salut, Chaima Aissa comparaît, ce mardi 3 octobre, devant la Chambre criminelle du tribunal militaire permanent.
Chaima Aissa a été...
Kamel Feki : le MI agit conformément à des ordres de justice sur demande du parquet
Il n'y a pas de détenus en Tunisie, a affirmé le ministre de l'intérieur Kamel fekih, soulignant que cette appellation est perverse et maligne...
Justice : enquête sur huit pages Facebook accusées d’atteinte à l’ordre public
Le mercredi 13 septembre 2023, le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a annoncé l'ouverture d'une instruction contre huit pages et...
Le parti des Travailleurs dénonce le communiqué conjoint publié par les ministères de la Justice, de l’Intérieur et des...
Le Parti des Travailleurs a dénoncé, samedi, dans une déclaration, le communiqué conjoint publié par les ministères de la Justice, de l'Intérieur et des...
Nabeul : réinsertion d’un prisonnier par la peine de travail d’intérêt général – une nouvelle perspective pour la justice en...
Le bureau de la réhabilitation de Nabeul a supervisé la mise en œuvre d'une peine de travail d'intérêt général au profit de l'intérêt public,...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi organique amendant le décret-loi sur la justice militaire
Les députés de l'Assemblée des représentants du peule (ARP) ont adopté, vendredi, à la majorité de 122 voix, le projet de loi organique amendant...
Tunisie – ARP : La commission de la législation générale approuve un projet de loi organique relatif à la...
La commission de la législation générale au Parlement a approuvé, lundi, un projet de loi organique amendant le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet...