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Nouri Lajmi : Les articles 122 et 124 menaceraient l’indépendance de la HAICA
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) mène des contacts permanents avec les députés pour inciter l'Assemblée nationale constituante (ANC) à modifier...
Tunisie – Constitution : Adoption de l’article 76
Les députés ont approuvé, dimanche après-midi, l'article 76 du chapitre du pouvoir exécutif dans son volet relatif aux prérogatives et compétences du président de...
Tunisie : Faute de compromis, l’article 90 du projet de Constitution rejeté
Faute de compromis entre les députés du bloc Ennahdha et ceux des autres groupes parlementaires, l'article 90 du projet de Constitution n'a pas été...
Tunisie – Constitution : Adoption de l’article 75
Les députés de l'Assemblée nationale constituante ont adopté, dimanche après-midi, l'article 75 du chapitre relatif au pouvoir exécutif du projet de Constitution, dans son...
Tunisie, Article 73 : Béji Caïd Essebsi bloque la Constitution
L'article 73 rejeté par l'Assemblée nationale constituante avec un vote négatif de son texte de base (version initiale), par 55 voix POUR, 23 ABSTENTIONS...
Tunisie, Article 73 de la constitution : ça bloque sur la nationalité et l’âge du candidat à la Présidence
L'article 73 du projet de constitution dans ses différentes versions a été rejeté par l'assemblée. Aussi bien la proposition de modification stipulant que le...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 67 et 68
L'Assemblée nationale Constituante (ANC) a adopté, samedi, les articles 67 et 68 du projet de Constitution, en examen article par article.
Selon l'article 67, adopté...
Tunisie – Dialogue national : Examen dimanche du rapport des experts sur la Constitution
Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) Mouldi Jendoubi a indiqué que le Quartette parrain du Dialogue national, réuni ce...
Tunisie – Constitution : L’article 68 adopté
Les députés de l'Assemblée Nationale Constituante ont adopté l'article 68 du projet de la Constitution (147 voix pour, 0 contre).
Rappelons que cet article concerne...
Tunisie : Mehdi Jomaâ chargé officiellement de former le nouveau gouvernement
Le chef du gouvernement Mehdi Jomaâ choisi consensuellement par le Dialogue national a annoncé vendredi après-midi avoir été chargé officiellement par le président de...
Tunisie – Constitution : Propositions du Barreau au sujet des articles 105, 109 et 115
Le Conseil national de l'ordre des avocats a saisi, vendredi, l'Assemblée nationale constituante de propositions, à inclure dans la nouvelle Constitution, en faveur du...
Tunisie – Constitution : Report de la discussion de l’art 49
Soumis au vote, l'article 49 de la Constitution figurant au chapitre du "Pouvoir législatif" n'a pas recueilli la majorité requise de 109 voix. Les...