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Tunisie : Jugement d’extrémistes ayant menacé de mort la porte-parole Saïda Garach
La cour pénale, pôle terrorisme, au tribunal de première instance de Tunis a condamné 6 extrémistes pour avoir menacé la porte-parole de la présidence...
Tunisie – Sousse : Jugement en référé pour l’interdiction des jeux “blue Whale” et “Mariam”
Le tribunal de première instance de Sousse a rendu, mardi, un jugement en référé interdisant les jeux vidéo en ligne "Blue Whale" (baleine bleue)...
Tunisie – Jendouba : La cour d’appel confirme le jugement prononcé à l’encontre des auteurs de la rumeur sur...
La cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement rendu, le 3 janvier 2018, par le tribunal de première instance de Jendouba dans...
Tunisie : L’ARP va attendre le jugement définitif du Tribunal administratif (Ben Souf)
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va attendre le jugement définitif du Tribunal administratif avant le comblement des postes vacants au sein du Conseil...
Tunisie – Élections législatives partielle : Le TA met le jugement en délibéré
Le Tribunal administratif a décidé, lundi, de mettre en délibéré le jugement sur le recours intenté par la liste de l'Appel des Tunisiens à...
Tunisie : Report du jugement du terroriste Moez El-Fazani
Moez El-Fazani a été conduit au tribunal de première instance de Tunis en compagnie de trois autres accusés. Le juge du TPI a décidé...
Tunisie – Kef : L’enseignant passera en jugement pour maltraitance
Une vidéo a fait le tour du web montrant un enseignant en train de maltraiter des élèves dont l'âge ne dépasse pas les 10...
Chèques sans provision – Slim Riahi : Le jugement sera rendu vendredi prochain
La chambre pénale, spécialisée dans les affaires de chèques sans provision, du Tribunal de première instance de Bizerte a décidé de reporter au vendredi...
Affaire de la chevrotine à Siliana : La défense fait appel du jugement
Me Leila Haddad, avocate des victimes touchées par les tirs de chevrotine lors des évènements de Siliana, en 2012, a déclaré avoir fait appel,...
La Société libyenne des investissements africains obtient un jugement favorable
Après plusieurs années de conflits et de divergences entre les parties se disputant devant les tribunaux libyens, la légalité de représentation de la Société...
Tunisie : La LTDH catégoriquement opposée à tout jugement des civils par la justice militaire
La Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) s’est déclarée mercredi catégoriquement opposée à tout jugement des civils par la justice militaire.
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Brésil : Un Tunisien passe en jugement pour avoir mis le feu au corps d’une Brésilienne
Un homme, de nationalité tunisienne, a été arrêté depuis 20 février 2017, après qu'il ait mis le feu au corps d'une Brésilienne à Sao Paulo, dans...