indemnisation - résultats de recherche
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Borj Cédria : Négociations sur l’indemnisation des ouvriers de la société Lear
Les négociations sur l’indemnisation des ouvriers de la société Lear Corporation, à Borj Cédria, qui a décidé de mettre fin à ses activités en...
Majdouline Cherni : Les dossiers d’indemnisation des familles des agents célibataires bientôt finalisés
Le gouvernement est en train de finaliser la régularisation des dossiers d'indemnisation des familles de 5 agents de sécurité parmi les victimes d'actes terroristes.
L’Instance...
Tunisie : L’Etat n’est pas encore prêt pour mettre en place un système d’indemnisation des victimes d’actes terroristes
L'Etat n'est pas encore prêt pour mettre en place un système d'indemnisation et de dédommagement des victimes d'actes terroristes, a estimé le secrétaire général...
Tunisie : Le SYNAGRI pour un fonds d’indemnisation des catastrophes naturelles
Le Syndicat des Agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI) a appelé le gouvernement à dynamiser le fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles pour faire face aux effets...
Tunisie : Réduction des délais d’indemnisation des préjudices causés par les accidents de la route à 30 jours
Le Comité général des assurances (CGA) prévoit, dans le cadre du contrat programme 2015-2020, conclu avec les professionnels, de réduire à 30 jours au...
Tunisie : La justice transitionnelle doit passer de la simple indemnisation à la réforme institutionnelle
A la clôture de la conférence internationale sur l'Instance « Vérité et dignité » organisée au Bardo, les participants ont appelé à mieux définir...
Tunisie – Hausse des prix de matériaux de construction : Les entrepreneurs à Jendouba appellent à une indemnisation
Des entrepreneurs du gouvernorat de Jendouba ont menacé d'annuler les contrats conclus pour la réalisation des projets d'amélioration d'infrastructure de base dans la région...
Tunisie : Adoption du projet de loi portant indemnisation des agents de sécurité intérieure
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi soir, le projet de loi portant indemnisation des agents des forces de sécurité, victimes d'accidents du travail...
Tunisie : Examen en plénière du projet de loi sur l’indemnisation des agents de sécurité
L'Assemblée nationale constituante a entamé, mercredi, l'examen en plénière du projet de loi sur l'indemnisation des membres des personnels sécuritaires, victimes d'accidents de travail...
Tunisie : Examen en plénière du projet de loi sur l’indemnisation des agents de sécurité
L'Assemblée nationale constituante (ANC) examine mercredi, à partir de 09h30, en séance plénière, le projet de loi sur l'indemnisation des membres des personnels sécuritaires...
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi sur l’indemnisation des agents de sécurité, mercredi prochain
L'Assemblée nationale constituante examinera mercredi, en séance plénière, le projet de loi sur l'indemnisation des membres des personnels sécuritaires victimes d'accidents du travail ou...
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi relatif à l’indemnisation des agents de la sureté intérieure
La commission des droits et libertés réunie, mercredi, au siège de l'Assemblée nationale constituante (ANC), a examiné les articles 1 à 13 du projet...