seifeddine makhlouf - résultats de recherche
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Tunisie : Report de l’examen de l’affaire contre Seifeddine Makhlouf
L’examen de l’affaire dite d’"outrage à la justice militaire" déposée contre l’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf (Coalition al-Karama) a été reportée au 27...
Tunisie : Un an de prison ferme et suspension du barreau pour Seifeddine Makhlouf
Vendredi 17 juin 2022, le président de la coalition Al Karama et ancien député, Seifeddine Makhlouf, a été condamné par la Cour d'appel militaire...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Seifeddine Makhlouf écope de trois mois de prison avec sursis
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l'avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf à trois mois de prison...
Tunisie : Un an de prison avec sursis pour Seifeddine Makhlouf
Le député gelé, Seifeddine Makhlouf, a comparu, jeudi 17 février 2022, devant la Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire où il a été condamné...
Tunisie : Examen du dossier de Seifeddine Makhlouf
La Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de Tunis a examiné le dossier de l'affaire de Seifeddine Makhlouf accusé d'avoir proféré des menaces et...
Tunisie : Report de l’affaire de Seifeddine Makhlouf
Le député gelé, Seifeddine Makhlouf, a comparu, lundi 14 février 2022, en état de liberté, devant la Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de...
Tunisie – Elections 2019 : Des poursuites judiciaires engagées contre Abir Moussi, Omar Mansour, Mohamed Abbou, Seifeddine Makhlouf et Abdelfattah...
Des poursuites judiciaires ont été engagées contre Abir Moussi, omar Mansour, Mohamed Abbou, Seifeddine Makhlouf et Abdelfattah Mourou sur la base des articles 57,...
Affaire aéroport de Tunis-Carthage : Libération de Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi
La Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, dans l'après-midi de lundi 17 janvier 2022, de libérer les députés Seifeddine Makhlouf...
Tunisie : La Cour d’appel rejette la demande de libération de Seifeddine Makhlouf
La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a rejeté, mercredi, la demande de libération du député au Parlement dont les activités sont...
La cour d’appel de Tunis reporte l’examen de la demande de libération de Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi
Me Ines Harrath a indiqué que la chambre d'accusation à la Cour d'appel de Tunis a décidé mercredi le report du recours en appel...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de Seifeddine Makhlouf
L’avocate Ines Al-Harath a annoncé dans un message publié sur son compte Facebook ce lundi 27 septembre 2021 qu’une carte de dépôt en prison...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf
Le juge d'instruction militaire a décidé, mardi soir, d'émettre un mandat de dépôt contre le député suspendu, Seifeddine Makhlouf, annonce l'institution du procureur général...