Tag: zones militaires interdites
Tunisie : Liste des sites de production déclarés zones militaires interdites
Neuf sites de production et installations sensibles et vitales ont été proclamés "zones militaires interdites" en vertu d’une décision conjointe des ministre de la Défense et de l’Energie.
Cette décision a été publiée dans le...
Tunisie : Publication de la liste des sites de production déclarés zones militaires interdites
Signé par le ministre de la Défense nationale et le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, un arrêté portant établissement et actualisation de la liste des sites de production et des...
Tunisie : Parution au JORT du décret présidentiel sur la sécurisation des sites de production
Le décret présidentiel n°90 de l’année 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, zones militaires interdites est paru dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République...