Tag: verdict
Affaire de 14 nouveau-nés à la Rabta : La Chambre pénale donne son verdict le 15 juin
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de saisir le dossier de l'affaire de décès de 14 nouveau-nés à l'hôpital la Rabta qui remonte à mars 2019, et de...
Tunisie – Médias – Législatives : Le Tribunal administratif donne raison à l’ISIE contre la HAICA
L'Instance Supérieure Indépendantes des élections (ISIE) a annoncé dans un communiqué que le Tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de l’exécution déposée par la HAICA contre la décision de la Commission électorale...
Tunisie – agression d’un sécuritaire : le verdict
La cour pénale du tribunal de première instance de la Manouba a condamné par contumace une femme et son frère à une peine de deux ans de prison avec effet immédiat à la suite...
Examen et délibération de l’appel déposé par Rached Khiari
Suite à une plainte déposée par le ministère de l’Education contre l'ancien député Rached Khiari, qui a été condamné à huit mois de prison par le tribunal de première instance de Ben Arous. Il...
Tunisie – Affaire Omar Laabidi : Le verdict renvoyé au 3 novembre prochain
La Chambre criminelle prononcera le verdict dans l’affaire du supporter du Club Africain, Omar Laâbidi, le 3 novembre 2022, a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Ben Arous.
14 agents de sécurité...
Tunisie – Affaire Chafik Jarraya : Le jugement fixé au 10 mars
Le verdict concernant l'homme d'affaires Chafik Jaraya et quatre fonctionnaires de la municipalité de La Marsa, accusés d'avoir falsifié des contrats de vente de biens confisqués, a été fixé au 10 mars 2022 par...
Levée de l’immunité diplomatique : Le tribunal administratif rend son verdict
Le Tribunal administratif a rejeté le recours fait par les avocats de la défense de l'ancien ministre de l'Intérieur et le procureur de la Cour de cassation, Mohamed Najem Gharsalli, sur la décision de...
Affaire Nassim Ouadi : son avocat n’a pas eu accès au verdict
L'avocat de Nassim Ouadi, Ghazi Mrabet, a publié un message sur son compte Facebook, affirmant qu'il n'a pas eu accès au verdict du juge concernant l'affaire de son client. Il devra attendre, ce jeudi...
Affaire Nassim Ouadi : Témoignage de l’amie d’enfance de la femme arrêtée, vidéo
L'affaire de Nassim Ouadi a pris une très grande ampleur. Les médias français se sont focalisés sur l'affaire en attendant le verdict en appel.
Après le témoignage de la mère de Nassim, Leila Haouala, vient...
Affaire Nassim Ouadi : Aucune mère ne mérite de vivre ce calvaire !
Leila Haouala, la mère Nassim, affirme que son fils est un enfant modèle qui s'est rendu dans plusieurs coins du monde. Il a résidé à Dubaï, il est allé en Inde et dans plusieurs pays...
La justice a rendu son verdict dans l’affaire de l’assassinat de Socrate Cherni
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire de l'assassinat du lieutenant Socrate Cherni et des six autres agents de la garde nationale qui ont...
La mère de Yacine donne son point de vue sur le verdict
Le juge de la cour de première instance au Tribunal Militaire de Tunis, a émis son verdict, le mardi 3 janvier 2017, concernant l'affaire de Mohamed Amine Yahyaoui, le militaire qui a violé et...