Tag: usage de faux
Tunisie : Arrestation d’un pilote et d’un steward pour faux et usage de faux
Un pilote et un steward ont été arrêtés pour faux et usage de faux, suite à un mandat émis par le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis.
Les deux individus sont...
Tunisie – Justice : Non-lieu pour Imed Trabelsi
Un non-lieu a été prononcé en faveur d'Imed Trabelsi, jeudi 27 janvier 2022, dans l'affaire de falsification et usage de faux.
Il a été innocenté par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption...