Tag: tunisie assemblée
Tunisie : L’IPCCPL informe l’ARP d’avoir reçu une demande de recours pour contester la loi organique n°2017-27 sur le CSM
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a dit avoir reçu mercredi de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) une notification de demande de recours collectif...
Tunisie : L’ARP tient une séance plénière les 28 et 29 mars
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) consacrera, les 28 et 29 mars courant, une séance plénière à l’examen de plusieurs projets de lois.
Selon un communiqué de l’ARP, le programme de la séance qui se...
Tunisie – ARP : Examen en commission de l’initiative gouvernementale amendant la loi sur le CSM
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, à partir de mercredi, le projet de loi organique n°27/2017, amendant et complétant la loi organique n°34 en date du...
L’ARP adopte une convention dans le domaine du transport aérien entre la Tunisie et le Congo
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière, tenue mardi, au Bardo, un accord de coopération dans le domaine du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la Tunisie...
Tunisie – ARP : Réunion des présidents des groupes parlementaires
Les présidents des groupes parlementaires réunis vendredi ont examiné les préparatifs de la séance plénière prévue la semaine prochaine consacrée à l'adoption de deux projets de loi relatifs à la dénonciation de la corruption...
Tunisie – ARP : Séances plénières mardi et mercredi prochains
Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir deux séances plénières mardi et mercredi prochains consacrées à l'adoption de deux projets de loi relatifs à la dénonciation de...
Bawsala plaide pour une coordination plus étroite entre l’ARP et le gouvernement
La présidente de l’Organisation Bawsala, Chaïma Bouhlel, a plaidé, mardi, pour une coordination plus étroite entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le gouvernement, aux fins de conférer l’efficacité requise aux travaux du...
Tunisie : Deux plénières de l’ARP, mardi et mercredi prochains
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi et mercredi prochains, deux plénières.
Les deux plénières doivent plancher sur :
- L'examen de deux questions orales adressées au ministre de la fonction publique et de la...
Tunisie : Le projet de loi sur la responsabilité médicale sera soumis à l’ARP
Le projet de loi sur la responsabilité médicale est prêt est sera soumis à l'Assemblée des Représentants du Peuple dans moins de deux mois, a affirmé, jeudi, la directrice générale de la santé au...
Tunisie : Examen du projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection de ses dénonciateurs
Le projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs sera examiné, à partir de la semaine prochaine, en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
La Commission des...