Tag: tunisie assemblée
Tunisie : Les réserves de la Commission des finances de l’ARP sur le projet de LFC
Les membres de la commission des finances, de la planification et de développement relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), ont exprimé des réserves vis à vis du projet de loi de finances...
Tunisie : Mardi, séance plénière de l’ARP sur le projet de LFC
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi 04 août 2015, une séance plénière consacrée à l'adoption du projet de loi de fiances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015, a annoncé Mohamed Ennaceur président de...
Tunisie : Adoption du projet de loi de rééchelonnement des dettes des terres domaniales
La commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services a adopté, mercredi, le projet de loi relatif au rééchelonnement des dettes des agriculteurs locataires des terres agricoles domaniales.
Cette loi vise...
Tunisie : Le projet de loi sur le PPP retourne à la présidence du gouvernement pour amendement
La commission des finances, de la planification et du Développement relevant de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a décidé de faire retourner le projet de loi portant sur le Partenariat Public/Privé (PPP) à...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi sur la recapitalisation de la STB et de la BH
Le projet de loi relatif à la recapitalisation de la Société Tunisienne de Banque (STB) et de la Banque de l'Habitat (BH), a été adopté lundi, par la commission des finances, de Développement et...
Tunisie : Le hall de l’ARP porte le nom du « martyr Mohamed Brahmi »
Le hall de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui porte désormais le nom « du député martyr Mohamed Brahmi », a été inauguré, samedi, à l'occasion de la célébration du 2ème anniversaire de...
Tunisie : Des acteurs de la société civile demandent de garantir le secret des sources pour les journalistes
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, vendredi, au palais du Bardo, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) Néji Baghouri, le président de la Ligue...
Mohamed Ennaceur : L’élection du Parlement de l’enfant, c’est le début de la 2ème République
Le président de l'assemblé des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a déclaré, jeudi 23 juillet, que les élections du Parlement de l'enfant marquent le début de la deuxième République.
Dans une allocution à l'ouverture...
Tunisie – ARP : Adoption, en plénière, des articles de 16 à 34 de la loi antiterroriste
Les députés de l'Assemblée des Représentants du peuple, réunis, jeudi, en plénière, ont adopté les articles de 16 à 34 de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Ces articles...
Le parti de l’union populaire républicaine opposé au projet de loi relatif à la réconciliation nationale
Le parti de l'union populaire républicaine a exprimé, dans une lettre adressée, jeudi, aux membres de l'assemblée des représentants du peuple (ARP), son opposition au projet de loi relatif à la réconciliation nationale.
Le parti...
Abeda Kefi : La loi à elle seule ne suffit pas pour combattre le terrorisme
Le président de la Commission de Législation générale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abeda Kefi, a déclaré que la loi ne suffit pas à elle seule pour combattre le terrorisme.
Dans...
Tunisie – ARP : La loi antiterroriste est une loi avant-gardiste
Le président de la Commission de l'organisation de l'administration et des Affaires des forces porteuses d'armes, Jalel Ghedira, a estimé que le projet de loi antiterroriste, actuellement à l'examen en plénière de l'Assemblée des...