Tag: tunisie assemblée
Tunisie : L’opposition appelle au retrait du projet de loi de réconciliation économique nationale
Des députés de l'opposition, à l'assemblée des représentants du peuple (ARP), ont appelé, vendredi, lors d'une conférence de presse commune le Président de la République et le chef du gouvernement à retirer le projet...
Adoption du projet de loi d’un accord portant sur la coopération tuniso-allemande
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté un projet de loi relatif à un accord de coopération entre la Tunisie et l'Allemagne, au titre de l'année 2012, avec 132 voix pour, 10 abstentions...
Tunisie : L’Organisation « Ana Yakidh » appelle à l’arrêt de la recapitalisation des banques publiques
L'organisation «Ana Yakidh» a appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à stopper immédiatement la recapitalisation des banques publiques, vu l'existence de suspicions de corruption dans les opérations d'audit, exhortant le ministère des finances...
Tunisie : L’ARP adopte le projet d’accord de crédit pour la route périphérique X20
Un projet de loi portant sur l'approbation d'un accord de crédit, signé avec le Fonds koweïtien du développement économique arabe (FKDEA), le 17 mars 2015, pour le cofinancement du projet du deuxième tronçon de...
Tunisie : Adoption du projet de la loi de finances complémentaire 2015
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, le projet de la Loi des Finances Complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015 avec 126 voix pour, 24 contre et 3 abstentions. Les députés ont...
Tunisie : Adoption des articles 6, 7 et 8 du projet de la LFC 2015
Les députés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, au cours de la séance plénière de l'après-midi, les articles 6 et 7 relatifs à l'impulsion de l'investissement.
L'article 6 stipule l'élaboration...
Tunisie : Les députés adoptent les cinq premiers articles de la LFC
Les députés à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté, mercredi matin, au cours d'une séance plénière, le 1er article concernant les dispositions de la loi des finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015....
Tunisie – ARP : Plénière sur le projet de loi portant renforcement des bases financières de la STB et...
Réuni mardi après- midi, au palais du Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a décidé la tenue vendredi 7 août 2015, d'une séance plénière consacrée à l'examen du projet de...
Tunisie : La Commission des finances adopte le projet de la loi de finances complémentaire
La commission des finances, de planification et de développement à l'ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) a adopté, lundi, à l'unanimité le rapport final sur le projet de la loi de finances complémentaire (LFC)...
Tunisie : L’ARP approuve deux projets sur les prérogatives des chefs de l’Etat et du gouvernement
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lundi, lors d'une plénière, le projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du président de la République, à la majorité de 123 voix, 6 abstentions...
Bochra Belhaj Hmida : On a demandé de renvoyer à l’ARP le projet de loi relatif au droit d’accès à...
La présidente de la Commission parlementaire des Droits, des Libertés et des Relations extérieures, Bochra Belhaj Hmida, a indiqué que la commission a pris contact, de façon non officielle, avec la Présidence du gouvernement...
Tunisie : Dépôt du 1er au 30 août 2015 des candidatures à l’instance nationale de prévention de la torture
Le président de la commission électorale à l'assemblée des représentants du peuple (ARP), Badreddine Abdelkéfi a fait savoir que le dépôt des candidatures à l'instance nationale de prévention de la torture démarrera le 1er...