Tag: tunisie assemblée
Tunisie – ARP : Approbation des 9 premiers articles de la loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, au cours d'une séance plénière tenue vendredi à Bardo, les 9 premiers articles de la loi qui amende et complète la loi n°64 de l'année 1991...
Tunisie : « vot.it.org », une plate-forme électronique dédiée au vote des projets de loi soumis à l’ARP
Consultable sur l'adresse vot.it.org, un site WEB vient d'être lancé par « I Watch » pour permettre aux citoyens de voter en ligne les projets de loi soumis à l'Assemblée des représentants du peuple...
Tunisie : Le projet de loi sur la réconciliation économique est contraire à la Constitution et au système législatif
La coalition civile contre le projet de loi de réconciliation dans les domaines économique et financier a appelé, jeudi, à l'annulation du projet de loi n°49 de l'année 2015 relatif aux procédures de réconciliation...
Tunisie – Economie : La loi sur la concurrence et les prix en débat à l’ARP
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi, lors d'une séance plénière, l'examen du projet de loi sur la concurrence et les prix.
Le projet de loi qui propose l'amendement de la loi en...
Tunisie : L’ARP examinera en plénière un projet de loi relatif à la concurrence et aux prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 27 et 28 août, en plénière pour examiner un projet de loi relatif à la concurrence et aux prix, a annoncé le porte-parole du président...
Tunisie – ARP : Examen du projet de loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières les 27 et 28 août 2015 à partir de 9h00.
L'ordre du jour des séances plénières comporte l'examen du projet de loi amendant et...
Tunisie – ARP : Adoption du code de l’investissement au début du mois d’octobre prochain
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) adoptera, au début du mois d'octobre prochain, un ensemble de projets de loi économiques, dont notamment le code de l'investissement, selon le ministre des technologies de la communication...
Tunisie : Le CTLP regrette le retrait du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information
Le retrait par le gouvernement, du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information traduit une intention de revenir en arrière et de restreindre les libertés, déplore le Centre de Tunis pour la...
Tunisie : Projet de loi sur le Conseil national des Tunisiens à l’étranger
La coordination des assises de l'immigration tunisienne à l'étranger (CAITE) a appelé, vendredi, les députés de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) à tenir compte de ses revendications lors de l'examen du projet de...
Tunisie : Une ancienne salle de l’hémicycle du Bardo dédiée à Radhia Hadded
La salle des plénières de l'ancienne hémicycle du Bardo, où a été adoptée la constitution de 1959, a été dédiée à la militante du mouvement national Radhia Hadded, en hommage posthume à la première...
Tunisie : Octroi d’une indemnité au profit des députés
L'Association tunisienne d'insertion professionnelle des jeunes diplômés (ATIJ) a contesté, mercredi, la décision de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'octroyer une indemnité de 900 dinars au profit des députés, "notamment après avoir rejeté...
Mohamed Ennaceur : Les principaux acquis du 1er mandat de l’ARP, la promulgation des lois les plus urgentes
"Parmi les principaux acquis du 1er mandat de l'assemblée des représentants du peuple (ARP), depuis les élections d'octobre 2014, figurent la promulgation des lois les plus urgentes, dont celle relative à la lutte contre...