Tag: tunisie assemblée
Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Les art. 8 à 22 adoptés
Les députés, réunis en plénière consacrée au projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, ont adopté les articles 8 à 22, à l'exception de l'article 10 dont l'examen a été reporté.
L'article 10 a...
Tunise – ARP : Adoption en plénière de l’article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La version modifiée de l'article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été adoptée, mercredi, en plénière, avec 125 voix, 6 abstentions et 5 objections. L'article 7 du projet en question...
Tunisie : Consensus des groupes parlementaires sur une nouvelle version de l’art 7
Un consensus a été trouvé, mercredi après-midi, entre les différents groupes parlementaires autour d'une nouvelle version de l'article 7 du projet de loi de la cour constitutionnelle, a indiqué Mohamed Fadhel Ben Omrane, président...
Tunisie : Suspension de la plénière en raison de la polémique autour de l’article 7
Les travaux de la plénière de l'Assemblée des Représentants du peuple ont été suspendus une heure environ après leur démarrage en raison des divergences autour de l'article 7 du projet de loi relatif à...
Tunisie – ARP : Polémique autour de la condition de non appartenance partisane des candidats à la Cour constitutionnelle
La Polémique autour de la condition de non appartenance partisane des candidats à la Cour constitutionnelle persiste, ce qui a retardé la reprise des travaux de la plénière de ce mardi, consacrée à l'adoption...
Tunisie : Séance plénière mardi consacrée à l’examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) poursuivra mardi vers 14h00 l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle.
Les travaux en plénière ont été...
Tunisie – ARP : Examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle article par article
Des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis, lundi, en plénière, pour poursuivre l'examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, ont déclaré que ce projet de loi sera adopté dans...
Tunisie : L’ARP entame l’examen du projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi, l'examen du projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle.
Lecture a été donnée, au début de la séance, du rapport préparé...
Tunisie : Adoption en plénière du projet de loi portant création du CSM
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi soir, en plénière le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature par 143 voix pour, une contre et sept abstentions.
Le...
Tunisie : Le président de l’ARP reçoit le secrétaire général de l’OMT
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, s'est entretenu, vendredi, avec Taleb Refai, secrétaire général de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) en présence de la ministre du tourisme Salma Elloumi...
Tunisie – ARP : Adoption dans sa globalité du projet de loi sur le PPP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, dans son intégralité (40 articles), avec 114 voix pour, 6 contre et 9 abstentions le projet de loi relatif au partenariat public/privé (PPP), régissant la...
Tunisie : L’ARP poursuivra vendredi la discussion du projet de loi sur le PPP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) poursuivra, vendredi, l'examen du reste des articles du projet de loi sur le partenariat public/privé (PPP), après l'approbation, jeudi, de 16 articles sur un total de 39.
L'article 11...