Tag: tunisie assemblée
Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi amendant le Code de procédure pénale
L'Assemblée des représentants du peuple(ARP) a adopté, mardi, le projet de loi n°13 de l'année 2013 amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale. Le projet a été voté par 96 députés...
Parlement : Le projet de loi amendant et complétant le CPP discuté en séance plénière
L'Assemblée des représentants du peuple(ARP) a adopté mardi, en séance plénière, trois propositions d'amendement, présentées par des députés, concernant l'article 13 bis (nouveau) du projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code...
Tunisie – ARP : Plénière mardi consacré à l’examen du code de procédure pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, mardi prochain, en plénière à partir de 9h30.
La plénière sera consacrée à la poursuite de l'examen du projet de loi n°2013-13 amendant et complétant certaines dispositions...
Ttunisie : Des députés appellent à l’ouverture d’un dialogue social
Des députés ont appelé jeudi le gouvernement à engager un dialogue social avec la participation des différentes parties concernées en vue de prendre des mesures urgentes de nature à préserver la cohésion sociale et...
Tunisie : Corruption et réforme, au centre de la plénière du dialogue avec le gouvernement
La plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée, mercredi, au dialogue avec le gouvernement, s'est penchée sur les dossiers de corruption et de réforme à la lumière des derniers développements survenus dans...
Tunisie : Des députés appellent à déclarer la guerre contre la corruption administrative
Des députés ont appelé le gouvernement à lutter contre la corruption qui, ont-ils estimé, ronge encore l'administration tunisienne.
Lors d'une séance de dialogue avec le gouvernement, ils ont noté que la complexité des procédures administratives...
Tunisie – ARP : Séance de dialogue avec le gouvernement
La situation générale dans le pays et la note d'orientation du plan de développement quinquennal (2016-2020), sont à l'ordre du jour de la séance de dialogue avec le gouvernement entamée, mercredi, à l'Assemblée des...
Tunisie – ARP : Report de l’examen du projet de révision du CPP
La commission des compromis de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté à jeudi matin l'examen du projet de révision du Code de Procédure Pénale (CPP), a déclaré à l'agence TAP, le rapporteur...
Tunisie : Des députés appellent à une révision intégrale du Code de procédure pénale
Des députés ont appelé mardi à la révision intégrale du code de procédure pénale pour mieux adapter cette loi aux dispositions de la Constitution.
Lors d'une plénière à l'Assemblée des représentants du peuple consacrée à...
Tunisie – ARP : Changements au niveau des groupes parlementaires
La plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée au projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, a entamé ses travaux avec un léger retard « à...
Tunisie – ARP : Séance de questions au gouvernement mercredi prochain
Une séance de questions au gouvernement aura lieu mercredi prochain à l'hémicycle de Bardo sur la situation générale dans le pays.
Cette séance offrira l'occasion au chef du gouvernement, Habib Essid de présenter la...
Tunisie – ARP : La plénière de mercredi prochain reportée
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, samedi, le report de la séance plénière prévue mercredi prochain en l'honneur du Quartet du Dialogue national récipiendaire du prix Nobel de la...