Tag: tunisie assemblée
Tunisie : Le groupe parlementaire du FP dénonce une « violation totale » du règlement intérieur de l’ARP
Le groupe parlementaire du Front populaire a justifié la décision de suspendre sa participation mardi à la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi sur les banques et les institutions financières, par...
Le projet de loi amendant et complétant la loi électorale sera discuté en plénière fin mai courant
La commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l'Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi le rapport du projet de loi amendant et complétant les dispositions...
Tunisie – ARP : Les élus du peuple se penchent sur un accord de crédit
Réunis, mardi, en plénière, les élus du peuple se sont penchés sur un projet de loi portant approbation d'un accord de crédit entre la République tunisienne et l'Agence française du développement (AFD) pour financer...
Tunisie : Le parlement tiendra une plénière mardi prochain
L'Assemblée des Représentants du peuple tiendra une plénière mardi 26 avril à partir de 9H00.
Elle sera consacrée à la présentation des questions orales adressées par nombre de députés au gouvernement, conformément aux dispositions de...
Tunisie – ARP : Projet d’amendement concernant les retenues sur salaire pour absentéisme
La présidence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné la détermination d'appliquer les dispositions du règlement intérieur concernant l'absentéisme des députés.
Un projet d'amendement des dispositions du règlement intérieur concernant des retenues sur...
ARP : Le conseil national des Tunisiens à l’étranger encore sous la loupe
La commission chargée des affaires des Tunisiens à l'étranger à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, lundi, l'examen de du projet de loi portant création d'un "Conseil national des Tunisiens à l'étranger".
Les...
Tunisie – ARP : Audition au courant de la semaine du ministre de l’Intérieur
Les membres de la Commission sécurité et défense, réunis lundi au parlement ont souligné la nécessité de convoquer le ministre de l'Intérieur au courant de la semaine pour l'auditionner au sujet de la situation...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi relatif aux entreprises en difficultés
Le projet de loi des procédures collectives concernant, notamment, les entreprises en difficultés, a été adopté, samedi, par la Chambre des représentants du peuple (ARP).
L'article 418 de cette loi, tant attendue par les investisseurs...
Tunisie : L’ARP organise une journée d’étude sur la réforme du système bancaire
La commission des finances, de la planification et de développement, organise lundi 18 avril 2016, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) 18 avril 2016, une journée d'étude sur...
Tunisie : Bientôt une initiative pour organiser la relation entre Législatif et Exécutif
L'élu d'Ennahdha, Naoufel Jammali a indiqué avoir été chargé par le président de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, pour présenter une initiative visant à organiser la relation entre les pouvoirs législatif...
Tunisie : L’ARP adopte plusieurs articles du projet de statut de la BCT
L'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi en plénière, plusieurs articles du projet du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT). L'ensemble des articles portent sur « les exonérations fiscales »,...
Tunisie : Adoption en plénière des chapitres 7 et 8 du statut de la BCT
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi en plénière, les chapitres 7 et 8, du nouveau statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), en présence du ministre des Finances, Slim Chaker...