Tag: Tribunaux
Tunisie : Majoration de la “prime de formalités” servie aux greffiers des tribunaux
Le ministère de la Justice a annoncé, mercredi, dans un communiqué, la décision de majorer à hauteur de 60 dinars la "prime de formalités" servie aux greffiers des tribunaux de catégorie A et à...
Moncef Marzouki inaugure le bâtiment administratif des tribunaux cantonal et immobilier à Sousse
Le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, a inauguré, lundi, à Sousse, le bâtiment administratif des tribunaux cantonal et immobilier, au troisième jour de sa visite de travail, dans la région. Ces...
Tunisie – Politique : Les Magistrats portent le brassard rouge
Les magistrats dans tous les tribunaux ont porté, lundi, le brassard rouge en signe de protestation contre la dégradation de la situation du secteur et le retard dans la création de l'Instance provisoire de...
Tunisie : Le nouveau procureur de la république de Kébili agressé
Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance de Kébili, M.Mohamed Lounisi, nommé récemment dans le cadre du mouvement opéré dans le corps des magistrats, a été agressé, jeudi au...
Tunisie – Justice : Des caméras de surveillance dans les tribunaux
Le ministère de la Justice a entamé l'installation de dispositifs de surveillance dans certains tribunaux et créé une salle d'opérations à cet effet. Selon un communiqué rendu public, jeudi, par le ministère, cette expérience...
Tunisie : Sécurité renforcée dans les tribunaux
La protection des tribunaux sera désormais assurée à l'extérieur par l'armée et à l'intérieur par des agents d'établissements pénitenciers et des gardiens permanents, a annoncé, lundi, le comité supérieur de la sécurité des tribunaux...
Tunisie : La censure devant la Cour de Cassation
La Cour de Cassation de Tunis examinera mercredi le recours intenté par l'Agence Tunisienne d'Internet (ATI), contre la décision du tribunal de première instance d'interdire l'accès aux sites pornographiques, confirmé par la cour d'appel...
Najet Ben Ali devant le parquet de Sfax
Najet Ben Ali, sœur du Président déchu, a été arrêtée dans un appartement sis à Sousse. La plainte a été portée contre elle par un homme d'affaires sfaxien. Najet Ben Ali opérait dans le...
Tunisie : L’avocat de Ben Ali fera des déclarations à Tunis
L'avocat libanais, Akram Azouri, qui a été chargé de défendre le président déchu Ben Ali devant les tribunaux tunisiens et internationaux, vient, dans une communication, avec la radio ShemsFM d'annoncer qu'il fera des déclarations...